Les données à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement mis en œuvre par NOTE BLEUE SAS (et ses marques Commerciales Zecible©, Zebottin©, Zetexto©, Zemail©, Zeref©), agissant en tant que responsable de traitement, à des fins :

• de traitement de vos demandes,
• gestion du service Clients et des dossiers Clients,
• gestion des demandes techniques,
• et de prospection commerciale.

Ce traitement est mis en œuvre en exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, ou 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, le cas échéant.

Toutes les données demandées sont obligatoires. Le refus de communiquer tout ou partie des données peut entraîner l'impossibilité de traitement de votre demande technique, commerciale ou en lien avec votre dossier client.

Les destinataires des données sont les personnels de NOTE BLEUE chargés, selon le cas, du service Client, du Service Technique, et du Développement Commercial. Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion du traitement conformément aux finalités convenues ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays hors Union européenne.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par le règlement n°2016/679. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort dans les conditions prévues par la loi « pour une République Numérique » n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de NOTE BLEUE, en accompagnant votre demande de tout moyen permettant d'attester de votre identité :

• par email à confidentialite[@]notebleue.com
• ou par courrier à destination du Délégué à la Protection des Données de NOTE BLEUE - Boite Postale 90 004 - 31370 RIEUMES.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement aux traitements de données mis en œuvre tel qu’indiqué précédemment ainsi qu’à l’exercice de vos droits s’y rattachant.